La réforme de la profession se poursuit à pas cadencé

Article | Article de revue
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 7/2012
 
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Revue :
Francilien des experts-comptables (Le)
N° de la revue
78
Page(s)
p. 13
Ref
115178
Résumé
Deux textes viennent d’être publiés dans le cadre des lois du 23 juillet 2010, du 28 mars 2011, mais également pour parachever l’intégration de l’exercice associatif de la profession prévue par l’ordonnance du 25 mars 2004 :
- Le décret du 30 mars 2012
- L’arrêté du 3 mai 2012 portant règlement intérieur


Mots clés
PROFESSION COMPTABLE | MANDATAIRE FISCAL | MANIEMENT DES FONDS | SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DES PROFESSIONS LIBERALES | REGLEMENT INTERIEUR | DEMARCHAGE
Voir aussi
Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/03/2011

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/07/2010

Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Pub. legislative | Décret
Journal officiel de la République française | 31/03/2012

 
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